Adhésion

La cotisation annuelle s’établit à :
Associations, entreprises: 40 €
Individuels: 30 €
Tarif réduit: 5 € (Jeunes, Etudiants, Demandeurs d’emploi…)

Bureau

Any Lux, Claudie Mercier, Denis Tirel, Dominique Patel, Friedrich von Kirchbach (président), Janine et Michel Juilleron, Margareta von Kirchbach, Mireille Dubois de Prisque, Philippe Piroud (vice-président), Pierre Debias (trésorier).

Association
Les Amis de La Garde
Statuts

Article premier - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Amis de La Garde

Article 2 - BUT OBJET

L’Association poursuit les buts non-lucratifs suivants :
a) Maintenir et développer le patrimoine historique que représente le Domaine de La Garde, le mettre en valeur et l’ouvrir au public dans le cadre d’activités spécifiques.
b) Promouvoir des événements à caractère culturel et artistique, en particulier des concerts, des expositions et ventes d’art et d’artisanat, des conférences, des séminaires ou d’autres manifestations.

Article 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Domaine de La Garde, 27 Chemin des Narcisses, 01000 Bourg-en-Bresse, France.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – MEMBRES

Peut être membre de l’association toute personne physique ou morale qui en fait la demande et qui adhère aux présents statuts.
L’association se compose de :

• membres: ils soutiennent à travers leurs actions et leur engagement les buts de l’Association.
• membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Bureau aux personnes qui ont contribué d’une manière significative aux objectifs de l’association.

Les demandes d’affiliation sont adressées au Bureau. Le Bureau décide des admissions. Les refus doivent être présentés à l’Assemblée générale et validés par elle.
Les membres versent une cotisation annuelle d’un montant décidé par L’Assemblée générale. Les membres d’honneur sont dispensés de la cotisation annuelle, mais disposent du droit de vote.
La qualité de membre se perd par la démission formulée par écrit, le non-paiement de la cotisation, le décès ou l’exclusion décidée par l’Assemblée générale.

Article 6 - ORGANES

Les organes de l’association sont :

• l’Assemblée générale
• le Bureau
• le Conseil consultatif

Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement par le Bureau. Elle se réunit chaque année. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Bureau par tout moyen qu’il jugera opportun.
L’Assemblée générale a pour compétences principales:
a) la discussion et l’approbation du rapport annuel du président et des comptes annuels du trésorier
b) la discussion des activités et du programme de l’Association
c) la fixation du montant des cotisations annuelles
d) l’élection du Bureau
e) la fixation et la modification des statuts
f) l’éventuel refus ou l’exclusion d’un membre
g) la dissolution de l’Association
Chaque membre à jour de sa cotisation possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés avec l’exception des modifications des statuts et la dissolution de l’Association pour lesquelles une majorité de deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire.
Les membres qui ne peuvent pas être présents peuvent être représentés par un autre membre. Aucun membre ne peut représenter plus de trois membres non-présents.

Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation et des décisions sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 9 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Le Conseil d’administration (CA) a pour rôle de:
   • Définir les orientations stratégiques de l’association,
   • Fixer les objectifs annuels ou pluriannuels de l’association,
   • Proposer et voter le programme annuel d’événements de l’association,
   • Approuver et veiller au respect du budget,
   • Veiller au respect des statuts.
2. Le CA se réunit une fois par trimestre.
3. Le CA prend ses décisions à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président compte double.
4. Les mandats des membres du CA sont validés annuellement par l’Assemblée générale, mandat qu’ils exercent à titre bénévole et sans rémunération.
5. Les employés salariés de l’association ne peuvent siéger au CA qu’avec une voix consultative.

Article 10 - BUREAU

A la suite de l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Bureau en charge de gérer l’association au quotidien. Le Bureau est composé au minimum de 4 personnes : le/la Président-e, d’un/une Vice-président-e, d’un/une Trésorier/ère ainsi que d’un ou d’une Secrétaire. Si besoin, d’autres fonctions identifiées comme nécessaires peuvent être requises sur proposition du bureau et entérinées par le Conseil d’administration.

1. Le Bureau a pour rôle de:
   • Gérer les affaires courantes et prendre les mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés par le CA,
   • Représenter l’Association,
   • Assurer la communication de l’association par les moyens adéquats, la maintenance du site web et la diffusion du programme des évènements,
   • Organiser et coordonner les événements,
   • Coordonner l’activité des bénévoles à la préparation et à la réalisation des événements.
2. Le Bureau se réunit une fois par mois,
3. Le Bureau prend ses décisions à la majorité. À égalité de voix, la voix du président compte double,
4. Les membres du Bureau exercent leur mandat à titre bénévole et sans rémunération.

Article 11 - RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent des :
a) cotisations des membres ;
b) dons, legs, subventions, contributions et prêts publics ou privés ;
c) recettes liées aux événements culturels;
d) ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 12 - SIGNATURE

L’Association est valablement engagée par la signature du président, ou collectivement par celles du vice-président et d’un autre membre du Bureau.

Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement interieur peut être établi par le Bureau, qui sera approuvé par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 14 – OBLIGATIONS FINANCIERES

Les obligations financières n’engagent que les actifs de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 15 - DISSOLUTION

La dissolution de l’Association peut être prononcée par l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. En cas de dissolution de l’Association, ses actifs sont investis dans le respect des buts de l’association et sont cédés à une association poursuivant des buts analogues. Les actifs ne peuvent être redistribués en aucun cas aux membres de l’association.

Article 15 – ENTREE EN VIGUEUR

Ces statuts ont été adoptés lors de la première Assemblée générale du 7 Août 2015 et sont entrés en vigueur le jour même. Ils ont été actualisés le 7 mars 2023.